Réglementation CEMAC & Immobilier

Toutes les transactions commerciales et les contrats de bail professionnel au sein de Kora Housing sont régis par les actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), garantissant une sécurité juridique uniforme dans les 6 pays membres de la CEMAC.

Conformément aux législations nationales (Tchad, Cameroun, Gabon, etc.), Kora Housing impose le Titre Foncier définitif comme condition sine qua non pour toute mise en vente de terrain ou d'immeuble sur sa plateforme. C'est la seule preuve de propriété inattaquable en zone CEMAC.

Nous appliquons strictement les directives de la COBAC et du GABAC concernant la vigilance relative aux mouvements de fonds importants pour l'acquisition de biens immobiliers de luxe, afin de prévenir le blanchiment d'argent en Afrique Centrale.

En cas de litige, Kora Housing privilégie les modes alternatifs de règlement (arbitrage de la CCJA ou médiation locale) pour assurer une résolution rapide et équitable des conflits locatifs ou de voisinage.